Engagements et conduite

Une relation commerciale claire. Des responsabilités définies.

Des principes pour définir les rôles, assurer la fiabilité des informations, préserver la confidentialité et suivre l’exécution selon chaque mission.

Principes commerciaux

Des standards pour la relation commerciale.

Ces standards guident la préparation de l’offre, la négociation, l’exécution et la protection des informations commerciales.

01

Rôles définis

Direction commerciale, partie contractante, exécution et responsabilités sont définies pour l’opération, sans présumer d’une habilitation non établie.

02

Informations précises

Les informations importantes sont examinées en distinguant déclaration, appui documentaire et point restant à confirmer.

03

Confidentialité

L’identité, les prix, les conditions et les documents confidentiels d’une partie sont partagés uniquement dans le périmètre autorisé.

04

Procédures applicables

En présence d’une procédure officielle, les documents, conditions d’éligibilité, dates et modalités de dépôt sont examinés selon l’autorité compétente.

05

Exigences de l’opération

Les exigences liées au produit, aux parties, à l’origine, à la destination, à l’usage, à la douane, aux taxes et au paiement sont évaluées pour l’opération.

06

Conditions et modifications documentées

Conditions, versions acceptées et modifications importantes sont documentées ; toute erreur matérielle constatée est corrigée.

Exigences de l’opération

Des exigences examinées pour chaque opération.

Les vérifications dépendent du produit, de l’origine, de la destination, des parties, de l’usage final et des conditions. Les documents et les intervenants qualifiés sont définis pour le périmètre concerné.

  • Criblage des sanctions et contrôle des exportations portant sur les parties, le produit et l’usage final
  • Conformité produit, certification et preuves de marquage pour la destination
  • Recevabilité aux appels d’offres et voie de dépôt autorisée
  • Contrôles contractuels, de paiement, fiscaux et de facturation
  • Confidentialité et pouvoir de communiquer : quoi, et à qui

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